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Code des sociétés : annoté & commenté

France

Texte imprimé 2025

Fait partie de

Résumé

L'édition 2026 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants : - loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, notamment en matière économique et financière ; - ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés ; - ordonnance du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif ; - décret du 13 février 2025 relatif aux sociétés pluri-professionnelles de professions libérales ; - ordonnance du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées. L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de commentaires explicatifs à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Pour cette édition, les commentaires relatifs au droit commun des sociétés et aux sociétés civiles ont été entièrement refondus. (4e de couverture)
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