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Droit de l'exécution : voies d'exécution et procédures de distribution

Leborgne, Anne (1959-....)

Texte imprimé 2025

Résumé

Le droit de l'exécution, regardé comme un droit fondamental depuis plus de vingt ans, regroupe l'ensemble des moyens que la loi met à disposition des personnes souhaitant obtenir l'exécution forcée, des obligations dont elles sont créancières. [...]
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