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Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne

France

Texte imprimé 2025

Fait partie de

Résumé

Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... [...]
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