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Code pénal : annoté
Fait partie de
Résumé
Outil de référence, le Code pénal Dalloz rassemble l'ensemble des textes et des décisions formant le socle du droit pénal général et spécial.
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Pour cette édition, ont notamment été intégrées : • la loi du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports ; • la loi du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. Les annotations jurisprudentielles et bibliographiques du livre I de la partie législative (Dispositions générales) ont par ailleurs été refondues, de même que celles du livre VI de la partie réglementaire (Contraventions). Une rubrique consacrée aux pratiques commerciales interdites a en outre été ajoutée. En supplément, est également mis à disposition gratuitement un livret comportant les articles de la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, consolidés selon la charte des Codes Dalloz. (4e de couverture)
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BIBLIOTHÈQUE UNIVERSITAIRE CENTRALE
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